En effet, alors que certains contrats offrent la possibilité de bénéficier d’un capital décès en cas de suicide de l’assuré, les juges du quai de l’horloge se sont vus soumettre un litige ayant pour principale source l’absence d’une telle couverture, les bénéficiaires de la protection procurée par l’employeur s’appuyant sur l’absence de toute communication de ce dernier concernant cette restriction, réclamant ainsi le versement du capital décès prévu dans le cadre de l’accord collectif passé avec la société d’assurance.

Venant apporter un éclaircissement nécessaire, la décision de la Cour de Cassation, rendue mi-décembre, a permis au juge de réaffirmer l’obligation, pour l’entreprise, de fournir à l’ensemble de ses salariés une information complète concernant les événements pris en charge dans le cadre d’un contrat collectif, celle-ci devant notamment mettre l’accent sur l’exclusion du suicide, cette mesure visant à donner la possibilité, aux personnes intéressées, de souscrire de manière individuelle une protection plus adaptée à leur situation personnelle.

Ne reconnaissant toutefois pas le droit pour les bénéficiaires de se voir octroyer une indemnisation égale au montant du capital prévu par le contrat, l’arrêt rendu par la Cour de Cassation reconnaît toutefois, à ceux-ci, la possibilité de bénéficier d’une compensation correspondant à la perte de la chance qu’aurait pu représenter la souscription d’un contrat individuel prévoyant le suicide, ces derniers pouvant alors bénéficier, malgré tout, dans un tel cas de figure, d’une certaine compensation.

C’est ainsi que certaines compagnies distribuent, en effet, des assurances décès donnant l’opportunité de voir le capital versé à ses proches, en cas de décès survenu au cours d’un accident de la circulation, largement augmenté, celui-ci pouvant même être parfois doublé.

En termes de perte d’emploi, des solutions sont aussi proposées, bien souvent cependant dans le cadre de prêts, celles-ci permettant alors la prise en charge d’une partie, voire de l’intégralité, des mensualités pendant une durée fixée à l’avance.

Lorsque le souscripteur d’une assurance décès se trouve dans l’incapacité de travailler sur une période prolongée, celui-ci peut aussi recevoir une indemnité journalière afin de compenser la diminution de ses revenus liée à cette situation, celui-ci pouvant également être, dans de telles circonstances, exonéré du versement des primes de cette formule.

Enfin, l’invalidité peut aussi faire l’objet d’une garantie complémentaire, les sommes délivrées alors pouvant prendre la forme d’un capital ou d’une rente, les cotisations perçues dans le cadre du contrat étant, ici encore, généralement annulées, malgré le maintien évidemment, comme dans le cas précédent, des prestations habituelles.

Procurant un complément indispensable, ces solutions doivent impérativement être prises en compte lors la souscription d’une assurance décès, afin que chacun puisse profiter du contrat le mieux adapté à se besoins spécifiques.

Les formalités médicales associées à l’assurance décès

Les formalités médicales varient d’une compagnie à l’autre. Il peut s’agir

- d’un simple questionnaire que le souscripteur renseigne lui-même,
- de questions posées par l’assureur pour qu’il puisse accepter ou non le risque,
- d’un formulaire à faire compléter par un médecin
- d’examens médicaux tels qu’une prise de sang, un électrocardiogramme, un test urinaire …. Le souscripteur fait réaliser les analyses médicales demandées chez les professionnels de santé de son choix.

Il est crucial de répondre sans détour à ces questionnaires et, au-delà, de ne rien cacher de sa situation personnelle. En cas de sinistre, si apparaît un risque jusque-là méconnu de l’assurance, le contrat d’assurance décès sera privé d’effet. Il est préférable d’accepter de payer une surprime en raison d’un « risque aggravé », plutôt que de verser des cotisations pour un contrat qui sera invalidé.

Les centres ARM

Si le souscripteur est libre de choisir les médecins qui apporteront les certificats demandés, les démarches sont simplifiées en se rendant dans un centre ARM (Analyse du Risque Médical) travaillant en partenariat avec l’assureur.

Les ARM présentent les avantages suivants :

- réunir en un seul endroit et au même moment tous les examens,
- composer un seul numéro pour prendre rendez-vous
- fixer un rendez-vous dans un délai très court
- pratiquer les examens sans avance de frais
- délivrer des documents parfaitement remplis
- garantir le secret médical et une confidentialité absolus

Les larges possibilités du contrat SwissLife Obsèques

Parmi les nombreuses innovations, le contrat d’assurance décès prévoit des formules adaptées au plus grand nombre.

Il est désormais possible de
- souscrire sans formalité médicale de 40 à 85 ans, repoussant ainsi la limite d’âge qui était précédemment fixée à 79 ans
- supporter un délai de carence réduit à une seule année
- participer aux bénéfices et renforcer son capital sans augmentation de cotisations
- avoir le choix entre trois types de versements : une cotisation unique, temporaire (10 ou 15 ans) ou viagère.

Les nouvelles garanties d’assistance

SwissLife Obsèques innove avec des garanties engageant plusieurs prestations d’assistance en faveur de l’assuré et de ses proches.
Il s’agit

- d’un questionnaire « Mémorisation des données Obsèques » par lequel l’assuré transmet à sa famille ses consignes pour ses obsèques
- d’une orientation vers des services à la personne
- du rapatriement et du transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation
- de l’offre d’un titre de transport pour un membre de la famille sur le lieu du décès
- d’une aide à l’organisation des obsèques
- de l’accompagnement psychologique des proches

Il faut savoir que si un assureur accepte mon dossier, il s’expose au risque de verser un capital conséquent en cas de sinistre par rapport à ma prime.

Avant de valider ma souscription, il est donc bien naturel que l’assureur se renseigne sur mon état général de santé, ce qui inclus tout aussi bien mon travail que les activités sportives que je pratique en dehors des heures de bureau.

Les formalités médicales requises peuvent se résumer à cela : soit mon médecin ou moi devrons remplir un questionnaire, soit enfin il me sera demandé d’effectuer une prise de sang, un test urinaire ou encore un électrocardiogramme. Toutes ces formalités peuvent être faites chez mon praticien habituel, dans un laboratoire d’analyses ou encore chez un cardiologue que j’aurais moi-même choisi.

Et pour encore simplifier encore tout cela et m’aider à y voir plus clair, CGPN (société de courtage en assurances) et les assureurs partenaires travaillent en lien avec les centres d’analyse du risque médical implantés un peu partout sur le territoire et à Monaco.

Ce qui raccourcit d’autant le circuit et me dégage de démarches parfois lourdes voire décourageantes.

De plus et si je passe directement par un centre d’analyse médicale, je pourrais jouir de plusieurs avantages non négligeables : tous les examens se déroulent dans un même lieu, je n’ai pas à avancer de frais, j’obtiens très vite un rendez-vous en composant un numéro unique et tous les documents seront remplis d’une manière parfaite. Sans oublier bien sûr le secret médical garanti.

Mais dans la très grande majorité des cas, la compagnie d’assurance me posera une multitude de questions afin de déterminer si, in fine, elle valide ou non mon dossier.

Bien entendu, il est plus que recommandé de ne rien cacher, sinon ce que j’aurais intentionnellement tû ne sera pas couvert en cas de sinistre. Voila pourquoi il vaut mieux payer davantage pour être réellement couvert que moins et risquer de graves soucis en cas de litige.

Voici notamment pourquoi :

• Pour profiter de mon état de santé actuel : C’est en effet au moment où je vais souscrire mon nouveau contrat que mon assureur validera ou rejettera mon dossier. Mais je resterais tout de même assuré même en cas de future dégradation de ma santé.

• Pour avoir une ligne de crédit toujours ouverte auprès des organismes financiers : Une fois que j’ai souscrit à ma nouvelle assurance décès/invalidité, je peux obtenir un prêt ou un crédit bien plus facilement, les démarches seront toutes simplifiées. Par ailleurs, je n’aurais plus qu’à m’occuper de la négociation du taux d’intérêt et de la longueur de mon prêt, donc beaucoup moins de soucis de temps et d’argent.

• Pour pouvoir vivre mes rêves et ma vie même si ma santé se dégrade : en m’assurant quand je suis encore en bonne santé, je ne prends pas le risque que mes demandes de prêt ou de crédits soient rejetées faute d’avoir trouver une assurance. Car en effet, si je tombe soudainement malade, les tarifs des assurances vont bien sûr exploser.

• Pour protéger mes proches aussi bien des crédits que des différentes dettes : En souscrivant un contrat où les bénéficiaires seraient mes proches, je peux contourner les organismes financiers qui me prient de souscrire un contrat d’assurance décès/invalidité à leur profit et dans le but de couvrir leurs créances. Il faut aussi bien savoir que nous avons assez souvent des dettes (cartes bancaires à débit différé, achats en plusieurs fois sans frais, dettes fiscales ou familiales…) que ne prennent pas en charge les contrats d’assurance décès/invalidité.

• Pour offrir à mes proches les moyens financiers nécessaires : si je souhaite leur garantir un bon confort de vie, leur offrir un complément de revenu ou leur payer leurs études, etc…

• Pour assurer ma descendance : je peux assurer mes enfants ou petits-enfants dès qu’ils sont majeurs. A 18 ans, on est souvent bien léger, en pleine force de l’âge et avec des rêves plein la tête. En souscrivant une assurance décès/invalidité pour eux, je peux leur donner les moyens d’accomplir leurs rêves. En ce cas, c’est moi qui paye les primes et ce sont eux les assurés, sur qui reposent donc les risques.